Décret n°78-729 du 28 juin 1978
Article 6 du Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
Chronologie des versions de l'article
Version12/07/1978
Entrée en vigueur le 12 juillet 1978
Sont abrogés les décrets n° 58-728 du 12 août 1958 fixant le régime de la solde des militaires servant à titre étranger dans la légion étrangère et n° 59-994 du 17 août 1959 relatif au régime de solde de certains miltaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air.
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