Décret n°78-729 du 28 juin 1978
Article 1 du Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
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Version14/03/1980
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Version01/01/1997
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Version01/06/1997
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Version01/10/1998
Entrée en vigueur le 1 octobre 1998
Modifié par : Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 - art. 1 () JORF 25 novembre 1998 en vigueur le 1er octobre 1998
Les régimes de solde des militaires sont les suivants :
1° La solde mensuelle ;
2° La solde des volontaires ;
3° La solde spéciale.
Le régime de solde des officiers et des militaires non officiers de la disponibilité et de la réserve est fixé par un décret particulier.
Les militaires du rang ayant souscrit un contrat prenant effet à compter du 1er janvier 1997 perçoivent la solde spéciale progressive.
1° La solde mensuelle ;
2° La solde des volontaires ;
3° La solde spéciale.
Le régime de solde des officiers et des militaires non officiers de la disponibilité et de la réserve est fixé par un décret particulier.
Les militaires du rang ayant souscrit un contrat prenant effet à compter du 1er janvier 1997 perçoivent la solde spéciale progressive.
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