Décret n°78-729 du 28 juin 1978
Article 2 du Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
Chronologie des versions de l'article
Version12/07/1978
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Version01/01/1994
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Version01/01/1997
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Version01/01/1998
Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Modifié par : Décret n°97-1229 du 26 décembre 1997 - art. 2 () JORF 28 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
La solde mensuelle.
Cette solde est définie par référence à l'indice correspondant aux emploi, grade, classe, échelon et qualifications détenues par le militaire ; elle est soumise à retenue au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Bénéficient de la solde mensuelle :
Les sous officiers, les officiers mariniers, les militaires du rang et les militaires d'un grade equivalent servant sous contrat à partir du 1er juin 1997.
La solde mensuelle est également perçue par certains élèves officiers.
Cette solde est définie par référence à l'indice correspondant aux emploi, grade, classe, échelon et qualifications détenues par le militaire ; elle est soumise à retenue au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Bénéficient de la solde mensuelle :
Les sous officiers, les officiers mariniers, les militaires du rang et les militaires d'un grade equivalent servant sous contrat à partir du 1er juin 1997.
La solde mensuelle est également perçue par certains élèves officiers.
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