Décret n°80-479 du 27 juin 1980
Article 7 du Décret n°80-479 du 27 juin 1980 fixant le statut applicable aux attachés scientifiques contractuels de l'institut national de la recherche agronomique.
Chronologie des versions de l'article
Version29/06/1980
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 29 juin 1980
Des modalités de constitution des jurys, ainsi que les modalités de sélection, sont fixées par le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique après avis du comité scientifique.
Les membres des jurys sont désignés par le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique.
Les membres des jurys sont désignés par le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique.
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