Article 1 du Décret n°79-602 du 5 juillet 1979 relatif aux conditions de recrutement pour l'accès aux corps des ingénieurs militaires des essences et des intendants militaires de l'armée de terre.

Chronologie des versions de l'article

Version14/07/1979

Entrée en vigueur le 14 juillet 1979

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret n° 76-802 susvisé, les conditions d'ancienneté de grade exigées des candidats aux concours de recrutement institués par le texte susvisé, devront, pour les années 1979, 1980, 1981 et 1982, être remplies à la date du 1er octobre de l'année du concours.
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Entrée en vigueur le 14 juillet 1979

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