Décret n°79-602 du 5 juillet 1979
Article 1 du Décret n°79-602 du 5 juillet 1979 relatif aux conditions de recrutement pour l'accès aux corps des ingénieurs militaires des essences et des intendants militaires de l'armée de terre.
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/1979
Entrée en vigueur le 14 juillet 1979
Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret n° 76-802 susvisé, les conditions d'ancienneté de grade exigées des candidats aux concours de recrutement institués par le texte susvisé, devront, pour les années 1979, 1980, 1981 et 1982, être remplies à la date du 1er octobre de l'année du concours.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.