Décret n°79-602 du 5 juillet 1979
Article 3 du Décret n°79-602 du 5 juillet 1979 relatif aux conditions de recrutement pour l'accès aux corps des ingénieurs militaires des essences et des intendants militaires de l'armée de terre.
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/1979
Entrée en vigueur le 14 juillet 1979
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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