Décret n°78-761 du 12 juillet 1978
Article 1 du Décret n°78-761 du 12 juillet 1978 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés en service dans les départements d'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/1978
Entrée en vigueur le 19 juillet 1978
Les dispositions du décret n° 72-154 du 24 février 1972 sont applicables aux personnels ouvriers de l'Etat et des établissements publics de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer, qui ont été admis au bénéfice de la mensualisation et qui, soumis à un régime spécial de retraites, ne relèvent pas de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 et dont la rémunération est déterminée en fonction des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie.
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