Article 3 du Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.Abrogé

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Version26/01/1978

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 avril 2007 est l'article : Code de la défense. - art. D1132-4 (V)

Entrée en vigueur le 26 janvier 1978

Le secrétaire général de la défense nationale est associé à préparation et au développement des négociations ou réunions internationales ayant des implications sur la défense. Il est tenu informé de leurs résultats.
En matière de coopération et d'assistance militaires, il coordonne les mesures à prendre par les départements concernés et suit les actions entreprises.
Par délégation du Premier ministre, il préside les instances interministérielles chargées d'étudier, avant décision gouvernementale, les problèmes relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologie de caractère stratégique; il en assure le secrétariat. Il suit la mise en oeuvre des procédures interministérielles destinées au contrôle de cessions de matières, matériels et technologie de caractère sensible.
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Entrée en vigueur le 26 janvier 1978
Sortie de vigueur le 24 avril 2007

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