Décret n°78-78 du 25 janvier 1978
Article 4 du Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/1978
Entrée en vigueur le 26 janvier 1978
Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat du comité interministériel du renseignement.
En exécution des plans, orientations et décisions arrêtés en conseil de défense ou en comité interministériel du renseignement, il notifie les objectifs en matière de renseignements. Il anime la recherche du renseignement dans les domaines intéressant la défense et il en assure l'exploitation au profit du Gouvernement et des organismes concernés.
En exécution des plans, orientations et décisions arrêtés en conseil de défense ou en comité interministériel du renseignement, il notifie les objectifs en matière de renseignements. Il anime la recherche du renseignement dans les domaines intéressant la défense et il en assure l'exploitation au profit du Gouvernement et des organismes concernés.
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