Article 5 du Décret n°78-785 du 25 juillet 1978 relatif à l'indemnité pour "service à la mer" attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie, en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer.

Chronologie des versions de l'article

Version28/07/1978

Entrée en vigueur le 28 juillet 1978

Le ministre du budget, le ministre des transports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 28 juillet 1978

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