Décret n°79-606 du 3 juillet 1979

Article 3 du Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSESAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/07/1979

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. R381-39 (Ab)

Entrée en vigueur le 18 juillet 1979

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour quatre ans [*durée*] et leur mandat est renouvelable. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 18 du décret n° 67-1232 modifié du 22 décembre 1967.
Le président et le vice-président sont élus pour la durée du mandat.

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

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