Décret n°60-226 du 29 février 1960

Article 2 du Décret n°60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement dans les agglomérations.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/03/1960

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R417-3 (M), Code de la route. - art. R417-3 (V)

Entrée en vigueur le 13 mars 1960

Le modèle type de ce dispositif, notamment sa nature, ses caractéristiques, les mentions qu'il doit ou peut comporter, est fixé par un arrêté du ministre de l'intérieur (1).
Nota :
Arrêté du 29 février 1960.

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Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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