Décret n°60-226 du 29 février 1960
Article 3 du Décret n°60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement dans les agglomérations.Abrogé
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Version13/03/1960
Entrée en vigueur le 13 mars 1960
Les indications du modèle type relatives aux heures d'arrivée et aux heures limites de stationnement doivent figurer parmi les mentions dont la stricte reproduction est obligatoire.
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