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Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressés

Titre II : Fonctionnement des sections disciplinaires des conseils nationaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens dentistes.

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Titre III : Dispositions communes *au fonctionnement des conseils nationaux, régionaux, départementaux et aux sections disciplinaires*.

Article 31

Article 32

Chapitre Ier : Inscription au tableau.

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Chapitre II : Discipline.

Article 7

Article 11

Article 12

Article 13

Chapitre III : Dispositions concernant à la fois l'inscription au tableau et la discipline.

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnememnt des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins

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Sur le décret

Entrée en vigueur :	29 octobre 1948
Dernière modification :	29 juin 2013

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1. Dossier documentaire de la décision n° 2021-979 QPC du 11 mars 2022, Société Prologue [Recours incident du président de l’Autorité des marchés financiers contre…

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 11 mars 2022

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. 6 4. […] Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. *** 7 C. […]

2. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°420987

Conclusions du rapporteur public · 1^er juillet 2019

Ainsi, le décret du 26 octobre 1948, relatif au fonctionnement de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins, s'il dispose4 que l'auteur de la plainte peut prendre connaissance du dossier du conseil régional (art. 12) et doit être convoqué à l'audience (art. 13), prévoit ensuite (art. 17) que l'intéressé est simplement « informé » par écrit de la décision prise par la section disciplinaire du conseil régional. […] Celle, d'une part, des pharmaciens, 4 Dans sa rédaction la plus « accommodante » issue du décret du 28 avril 1977. 6 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […]

3. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°411263

Conclusions du rapporteur public · 1^er juillet 2019

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Décisions • +500

1. Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 22 novembre 2001, n° 3408

—

[…] Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié, relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ;

2. Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 avril 2010, n° 4712

—

[…] Vu le décret n°48-1671 du 26 octobre 1948 modifié, relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins maintenu en vigueur par les dispositions de l'article 9 du décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 ;

3. Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 31 octobre 2002, n° 3688

—

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Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressés

Titre II : Fonctionnement des sections disciplinaires des conseils nationaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens dentistes.

Article 21

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Les membres de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins sont désignés dans les conditions fixées par les articles 407 et 408 du code de la santé publique ; ceux de la section disciplinaire de l'ordre national des chirurgiens dentistes dans les conditions fixées par l'article 440 du même code ; quand il s'agit des sages-femmes, dans les conditions fixées par l'article 455 du même code.
Les membres suppléants sont élus dans les mêmes formes que les membres titulaires.

Article 22

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Article 22

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