Article 5 du Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Chronologie des versions de l'article

Version27/11/2007
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Version01/05/2016
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Version01/07/2019

Entrée en vigueur le 1 mai 2016

Modifié par : Décret n°2016-357 du 25 mars 2016 - art. 7

I. - En Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en une direction interrégionale dont le ressort est défini à l'annexe I au présent décret.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les directions régionales de Guyane et de Guadeloupe, placées sous l'autorité hiérarchique du directeur interrégional, exercent l'ensemble des missions définies à cet article.

II. - A La Réunion et à Mayotte, les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en deux directions régionales, dont les ressorts territoriaux sont fixés à l'annexe I au présent décret. Celles-ci exercent les missions définies aux 6° à 12° de l'article 3 ; celle de La Réunion exerce en outre, dans les limites du ressort territorial de ces deux directions, les missions définies aux 1° à 5° du même article.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2016
Sortie de vigueur le 1 juillet 2019

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