Décret n°2007-1649 du 21 novembre 2007
Article 1 du Décret n°2007-1649 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 30 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes".
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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