Décret n°90-406 du 16 mai 1990
Article 1 du Décret n°90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/1990
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Version22/12/2001
Entrée en vigueur le 22 décembre 2001
Modifié par : Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 2 () JORF 22 décembre 2001
Modifié par : Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 3 () JORF 22 décembre 2001
L'Institut national du patrimoine constitue un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.
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