Décret n°90-406 du 16 mai 1990
Article 7 du Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/1990
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Version10/05/2005
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Version01/01/2013
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
Le directeur de l'Institut national du patrimoine, le président du conseil scientifique, le secrétaire général, les deux directeurs des études, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.
Le président peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.
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