Décret n°90-982 du 5 novembre 1990
Article 3 du Décret n°90-982 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances
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Version06/11/1990
Entrée en vigueur le 6 novembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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