Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990

Article 24-1 du Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/09/1999

Les références de ce texte après la renumérotation du 17 juillet 2004 sont les articles : Code de l'éducation - art. R264-6 (V), Code de l'éducation - art. R261-5 (V), Code de l'éducation - art. R264-5 (V), Code de l'éducation - art. R263-5 (V), Code de l'éducation - art. R263-6 (V), Code de l'éducation - art. R261-4 (V)

Entrée en vigueur le 19 septembre 1999

Est créé par : Décret n°99-819 du 16 septembre 1999 - art. 3 () JORF 19 septembre 1999

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.

Entrée en vigueur le 19 septembre 1999
Est créé par :	Décret n°99-819 du 16 septembre 1999 - art. 3 () JORF 19 septembre 1999

Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).