Décret n°90-990 du 6 novembre 1990
Article 1 du Décret n°90-990 du 6 novembre 1990 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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