Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Article 2 du Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Chronologie des versions de l'article
Version22/01/1992
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Version30/04/1995
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Version26/04/2009
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015 - art. 2
Le Conseil national des universités est composé de groupes, eux-mêmes divisés en sections dont chacune correspond à une discipline.
La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les membres titulaires d'une section ont un nombre égal de suppléants.
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