Décret n°91-1089 du 16 octobre 1991
Article 1 du Décret n°91-1089 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la mise en oeuvre d'une coopération d'assistance technique, signé à Paris et à Londres les 29 juillet et 1er août 1991 (1)
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Version22/10/1991
Entrée en vigueur le 22 octobre 1991
L'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la mise en oeuvre d'une coopération d'assistance technique, signé à Paris et à Londres les 29 juillet et 1er août 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1991.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1991.
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