Article 1 du Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/03/1993

La référence de ce texte après la renumérotation du 17 juillet 2004 est l'article : Code de l'éducation - art. D122-1 (T)

Entrée en vigueur le 24 mars 1993

Le service public de l'éducation a, conformément à l'article 1er de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 susvisée, une mission de formation continue des adultes.
Dans ce cadre, il contribue au développement économique, social et culturel, aux niveaux local, régional et national. Il répond aux besoins collectifs du pays, notamment des entreprises, en favorisant l'élévation du niveau de qualification de la population et sa capacité d'adaptation aux mutations économiques et sociales. Il concourt à la satisfaction des besoins individuels en permettant à chacun de développer ses aptitudes et en facilitant la promotion professionnelle et sociale. Il participe, par la formation, à la lutte contre les inégalités et les risques d'exclusion sociale et économique.
Entrée en vigueur le 24 mars 1993
Sortie de vigueur le 17 juillet 2004

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