Article 5 du Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducationAbrogé

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Version24/03/1993

La référence de ce texte après la renumérotation du 17 juillet 2004 est l'article : Code de l'éducation - art. D122-5 (T)

Entrée en vigueur le 24 mars 1993

L'offre de formation d'adultes du service public de l'éducation répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux besoins des individus.
Dans le cadre de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation développe, outre des actions de formation, des activités de conseil et d'ingénierie et des activités de bilan de compétences et de validation des acquis.
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Entrée en vigueur le 24 mars 1993
Sortie de vigueur le 17 juillet 2004

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