Décret n°93-432 du 24 mars 1993
Article 6 du Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/1993
Entrée en vigueur le 24 mars 1993
La mission de formation continue des adultes est prise en compte dans la définition des objectifs de formation et de qualification, la conception des diplômes et des modes de validation et l'organisation de la coopération entre le système éducatif et le monde professionnel, ainsi que dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques académiques en ce qui concerne l'éducation nationale, des politiques à l'échelon régional en ce qui concerne l'enseignement agricole et des projets d'établissement.
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