Décret n°93-432 du 24 mars 1993
Article 9 du Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/1993
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Version19/03/2008
Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Les établissements publics locaux d'enseignement relevant respectivement du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'agriculture intègrent dans leur projet d'établissement, leur organisation et leur fonctionnement, notamment dans l'utilisation de leurs moyens en locaux et en équipements, les objectifs liés à l'exercice de leur mission de formation continue des adultes.
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