Article 20 du Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/03/1993

La référence de ce texte après la renumérotation du 17 juillet 2004 est l'article : Code de l'éducation - art. D241-2 (V)

Entrée en vigueur le 24 mars 1993

L'inspection générale de l'éducation nationale, l'inspection de l'enseignement agricole, les inspecteurs pédagogiques régionaux inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale procèdent, selon les modalités appropriées, à l'évaluation des personnels relevant de leur champ de compétences respectif en vue de promouvoir la qualité de la formation continue des adultes et la cohérence globale entre formation initiale et formation continue.
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Entrée en vigueur le 24 mars 1993
Sortie de vigueur le 17 juillet 2004

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