Décret n°92-1153 du 14 octobre 1992
Article 1 du Décret n°92-1153 du 14 octobre 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien (ensemble cinq annexes), fait à Singapour le 2 juillet 1992
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Version18/10/1992
Entrée en vigueur le 18 octobre 1992
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien (ensemble cinq annexes), fait à Singapour le 2 juillet 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur, avec effet rétroactif, à compter du 20 janvier 1992.
Le présent accord est entré en vigueur, avec effet rétroactif, à compter du 20 janvier 1992.
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