Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992
Article 8 du Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement publicAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1992
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Version22/05/1999
Entrée en vigueur le 22 mai 1999
Modifié par : Décret n°99-395 du 20 mai 1999 - art. 1 () JORF 22 mai 1999
Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé de :
- huit représentants des associations agréées ;
- six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;
- cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;
- quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
- huit représentants des associations agréées ;
- six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;
- cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;
- quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
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