Décret n°93-151 du 29 janvier 1993

Article 2 du Décret n°93-151 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique stagiairesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/02/1993

Entrée en vigueur le 5 février 1993

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, le contenu de la formation, et notamment du cycle de formation théorique prévu à l'article 10 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

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Sortie de vigueur le 23 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1

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