Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
Article 3 du Décret n°93-156 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/02/1993
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Version24/04/1997
Entrée en vigueur le 24 avril 1997
Modifié par : Décret n°97-393 du 22 avril 1997 - art. 7 ()
Modifié par : Décret 97-393 1997-04-22 art. 7 I, IV jorf 24 avril 1997
Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que l'attaché territorial de conservation du patrimoine a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.
Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.
Des cycles de formation sont également organisés dans les spécialités suivantes :
1° Archéologie ;
2° Archives ;
3° Inventaire ;
4° Musées ;
5° Patrimoine scientifique, technique et naturel,
et, plus particulièrement, en matière de service des publics, des responsabilités techniques relatives au traitement, à la mise en valeur et à la conservation des collections.
Des cycles de formation sont aussi organisés notamment dans les matières suivantes :
- finances locales ;
- gestion. "
Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.
Des cycles de formation sont également organisés dans les spécialités suivantes :
1° Archéologie ;
2° Archives ;
3° Inventaire ;
4° Musées ;
5° Patrimoine scientifique, technique et naturel,
et, plus particulièrement, en matière de service des publics, des responsabilités techniques relatives au traitement, à la mise en valeur et à la conservation des collections.
Des cycles de formation sont aussi organisés notamment dans les matières suivantes :
- finances locales ;
- gestion. "
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