Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
Article 8 du Décret n°93-156 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.Abrogé
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Version05/02/1993
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Version24/04/1997
Entrée en vigueur le 24 avril 1997
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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