Décret n°93-145 du 3 février 1993
Article 3 du Décret n°93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1990
>
Version01/08/1993
>
Version01/08/1996
>
Version07/04/2008
>
Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2018-999 du 16 novembre 2018 - art. 2
Le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprend 4 grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant 10 échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant huit échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant 10 échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant 7 échelons.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.