Décret n°94-904 du 18 octobre 1994
Article 2 du Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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