Décret n°90-532 du 29 juin 1990
Article 3 du Décret n°90-532 du 29 juin 1990 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Chronologie des versions de l'article
Version30/06/1990
Entrée en vigueur le 30 juin 1990
Pour l'application de l'article L.141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice du mois de mai 1990 publié au Journal officiel.
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