Décret n°90-544 du 2 juillet 1990
Article 9 du Décret n°90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaireAbrogé
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Version04/07/1990
Entrée en vigueur le 4 juillet 1990
Les emplois de direction de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont pourvus dans les conditions fixées par le décret du 6 avril 1987 susvisé.
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