Décret n°90-694 du 24 juillet 1990
Article 1 du Décret n°90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.