Décret n°90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 juillet 1990 |
| Code visé : | Code rural |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le code rural, notamment son livre VIII nouveau ;
Vu la loi n° 82-620 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en date du 3 octobre 1989 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 17 mai 1989 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,