Décret n°90-908 du 2 octobre 1990
Article 1 du Décret n°90-908 du 2 octobre 1990 portant modification du code de la sécurité sociale (partie Décrets simples) et relatif à la mensualisation du paiement de l'allocation spéciale de vieillesse.
Chronologie des versions de l'article
Version10/10/1990
Entrée en vigueur le 10 octobre 1990
I. - Paragraphe modificateur
II. - Le présent article s'applique à l'échéance mensuelle du 1er septembre 1990.
II. - Le présent article s'applique à l'échéance mensuelle du 1er septembre 1990.
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