Décret n°90-909 du 5 octobre 1990
Article 24 du Décret n°90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de FranceAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/1990
Entrée en vigueur le 11 octobre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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