Décret n°90-909 du 5 octobre 1990

Article 20 du Décret n°90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de FranceAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/10/1990

Version01/01/1994

Entrée en vigueur le 1 janvier 1994

Modifié par : Décret 94-39 1994-01-14 art. 47 JORF 15 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994

Les dispositions du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables au Collège de France sous réserve des dispositions relatives au budget propre des composantes et, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, des dispositions relatives à la présentation du budget par fonctions.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1994
Modifié par :	Décret 94-39 1994-01-14 art. 47 JORF 15 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994

Sortie de vigueur le 27 juillet 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 - art. 24

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