Décret n°90-770 du 31 août 1990
Article 5 du Décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écolesAbrogé
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Version03/08/2018
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 5
Pour l'application de l'article 4, les sièges des membres titulaires au sein de chaque commission administrative paritaire départementale sont répartis conformément au tableau suivant :
DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF est égal ou supérieur à 2 800 |
DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF est égal ou supérieur à 1 500 et inférieur à 2 800 |
DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF est inférieur à 1 500 |
---|---|---|
Professeurs des écoles de classe normale et instituteurs : 8 sièges. |
Professeurs des écoles de classe normale et instituteurs : 5 sièges. |
Professeurs des écoles de classe normale et instituteurs : 3 sièges. |
Professeurs des écoles hors classe : 1 siège. |
Professeurs des écoles hors classe : 1 siège. |
Professeurs des écoles hors classe : 1 siège. |
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle : 1 siège. |
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle : 1 siège. |
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle : 1 siège. |
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Les élections professionnelles pour les personnels enseignants du premier degré sont régies par les dispositions combinées du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ainsi que par celles du décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles. […] Les modalités de répartition des sièges au sein des commissions administratives paritaires départementales sont régies par les articles 4, 5 et 6 du décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes au corps des instituteurs et des professeurs des écoles.
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