Décret n°90-894 du 1 octobre 1990
Article 3 du Décret n°90-894 du 1 octobre 1990 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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