Décret n°90-1075 du 28 novembre 1990
Article 2 du Décret n°90-1075 du 28 novembre 1990 portant publication de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali signé à Bamako le 6 mai 1985 (ensemble un échange de lettres en date des 8 et 28 juillet 1986) (1)
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/1990
Entrée en vigueur le 5 décembre 1990
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 septembre 1990.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 septembre 1990.
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