Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990

Article 1 du Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunicationsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/1990

Entrée en vigueur le 30 décembre 1990

Le cahier des charges de l'exploitant public France Télécom annexé au présent décret est approuvé.

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Sortie de vigueur le 31 décembre 1996
Abrogé par :	Décret n°96-1225 du 27 décembre 1996 - art. 4 (V) JORF 31 décembre 1996

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