Décret n°90-1049 du 23 novembre 1990
Article 2 du Décret n°90-1049 du 23 novembre 1990 ajoutant au code de la route, en application de l'article L. 12, un article R. 123-2 et un article R. 123-3 relatifs à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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