Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Article 9 du Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentairesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1992

Les références de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 sont les articles : Code de l'éducation - art. D411-6 (M), Code de l'éducation - art. R411-5 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1992

Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du conseil de l'éducation nationale institué dans le département.
Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

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