Décret n°90-788 du 6 septembre 1990
Article 10 du Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentairesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-463 du 15 mai 2008 - art. 1
La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d'enseignement scolaire pour tous les élèves.
Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l'article 10-1 du présent décret, les vingt-quatre heures d'enseignement sont organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d'aide personnalisée dans les conditions fixées par l'article 10-3 du présent décret.
Commentaires • 13
Dans les écoles maternelles et élémentaires, conformément à l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, cette dérogation, proposée par le conseil d'école, est adoptée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. […] S'agissant des établissements du second degré, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, l'établissement scolaire dispose d'une autonomie qui porte notamment sur l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire. […]
Lire la suite…[…] les mercredi 9 novembre, 4 janvier, 3 mai, 10 mai, 24 mai et 10 juin seront scolarisés. […] directeur des services départementaux de l'éducation nationale, selon la procédure définie par l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. […] Ainsi, dans la mesure où elle ne permettrait pas de respecter dans l'année la durée hebdomadaire moyenne de scolarité de vingt-six heures et suppose donc de récupérer quelques jours de classe sur les vacances scolaires ou, le cas échéant, sur des mercredis, […]
Lire la suite…Décisions • 34
[…] Considérant que si le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires n'est plus en vigueur depuis sa codification opérée par le décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation, l'article 7 de ce décret de codification n'abroge en son 41° que les articles 1 er , 3 à 8, 11, 12, 15, 16, 21 à 23, 25 à 27 du dit décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 ; que l'article 10 de ce décret de 1990 n'était donc ni codifié ni abrogé à la date de la décision attaquée, précision étant faite qu'il le sera, postérieurement à ces décisions, par le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 (art.3) ;
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[…] Considérant que si le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires n'est plus en vigueur depuis sa codification opérée par le décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation, l'article 7 de ce décret de codification n'abroge en son 41° que les articles 1 er , 3 à 8, 11, 12, 15, 16, 21 à 23, 25 à 27 du dit décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 ; que l'article 10 de ce décret de 1990 n'était donc ni codifié ni abrogé à la date de la décision attaquée, précision étant faite qu'il le sera, postérieurement à ces décisions, par le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 (art.3) ;
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3. Tribunal administratif de Montpellier, 18 février 2009, n° 0900756
[…] d'autre part, les décisions litigieuses le placent dans une situation financière extrêmement difficile, d'autant que les retenues opérées excèdent le montant des sommes dont la saisie est autorisée par l'article R. 3252-2 du code du travail ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; qu'en effet les décisions attaquées sont entachées d'incompétence ; […] que le requérant avait l'obligation de refuser d'appliquer des instructions qui, d'une part, sont manifestement illégales au regard de l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, de l'article 1 er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et du préambule de la Constitution de 1946 et qui, […]
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En application des dispositions des articles 10, 10-1 et 10-2 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, cette dérogation, proposée par le conseil d'école, est adoptée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
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