Décret n°90-788 du 6 septembre 1990
Article 10-3 du Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentairesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-463 du 15 mai 2008 - art. 3
L'organisation générale de l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres.
L'ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d'école.
Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l'aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine.
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Décisions • 56
[…] 30-02-01- 03 […] Vu le décret n ° 90 - 788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ; […] est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. (…) Un décret en Conseil d'Etat fixe les […]
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[…] Considérant que si le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires n'est plus en vigueur depuis sa codification opérée par le décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation, l'article 7 de ce décret de codification n'abroge en son 41° que les articles 1 er , 3 à 8, 11, 12, 15, 16, 21 à 23, 25 à 27 du dit décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 ; que l'article 10 de ce décret de 1990 n'était donc ni codifié ni abrogé à la date de la décision attaquée, précision étant faite qu'il le sera, postérieurement à ces décisions, par le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 (art.3) ;
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3. Tribunal administratif de Paris, 27 septembre 2011, n° 0914060
[…] adopté par le conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris le 11 juillet 2008, qui méconnaît les dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 ; […] Considérant, toutefois, qu'aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, […] qu'alors même que l'organisation de l'aide personnalisée au sein des écoles de Paris n'est pas intervenue conformément à la procédure définie à l'article 10-3 du décret du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, […]
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